Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (7 juillet 2010)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Son amendement n° 327 : exception à la règle du conseiller territorial pour les conseils régionaux et généraux de la Guadeloupe et de La Réunion ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), son sous-amendement n° 591 ; retiré. (texte intégral du JO)