Interventions de Mme Dominique GILLOT (mardi 17 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 15 bis

Intervention 1

Article additionnel après l’article 19

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile)

Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 25 bis

Intervention 7
Intervention 8

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