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Interventions de M. Georges GINOUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES


première lecture


[n° 2006-1772 (6, 13 et 14 avril 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Art. L. 215-2, L. 215-4, L. 215-14 à L. 215-18 [nouveaux] du code de l'environnement, article 130 du code minier et article L. 151-36 du code rural - Entretien des cours d'eau non domaniaux)

Soutient l'amendement n° 354 de M. Gérard Bailly (possibilité de procéder aux obligations légales d'entretien des cours d'eau et des berges sans autorisation de la part de l'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 37 (Art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Soutient l'amendement n° 364 de M. Ladislas Poniatowski (exonération du paiement de la taxe piscicole pour les jeunes de moins de dix-huit ans) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 357 de M. Ladislas Poniatowski (transmission au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur la faisabilité d'une extension aux eaux closes du paiement d'une redevance pour protection du milieu aquatique) ; retiré. Accueil favorable des propriétaires d'étangs. Incertitude juridique générée par la législation actuelle. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du conseil supérieur de la pêche en office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA))

Soutient l'amendement n° 374 de M. Ladislas Poniatowski (précisions quant au rôle de l'ONEMA) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er ou après l'art. 7 ou avant l'art. 42 (précédemment réservés)

Art. 43 (Art. L. 434-5 du code de l'environnement - Création et organisation d'une fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques)