PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007

commission mixte paritaire

[n° 2008-759 (23 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)