Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES

première lecture

[n° 2003-478 (21 mai 2003)]

Discussion générale:

Changement de statut et plan de charge de DCN. Crainte d'un démantèlement de l'industrie militaire française. Nécessité de développer une politique de défense européenne. Le groupe socialiste votera les dispositions relatives à la représentation du personnel de DCN. (texte intégral du JO)