PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

troisième lecture

[n° 2005-881 (13 juillet 2005)]

Discussion générale:

Regret de l'absence de débat. Déficit de l'ensemble des branches de la sécurité sociale. Rôle du Parlement. Protestation contre les méthodes de travail utilisées. (texte intégral du JO)