Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

commission mixte paritaire

[n° 2006-1770 (14 décembre 2006)]

Discussion générale:

Dénaturation du texte. Rupture de l'équilibre trouvé au sein du Conseil supérieur de la participation. Opposition des syndicats aux dispositions inspirées du MEDEF. Rejet par la commission mixte paritaire de son amendement adopté à l'unanimité par le Sénat concernant l'accès à la participation des ouvriers d'Etat de la Direction des constructions navales. Le groupe socialiste votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)