PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX
première lecture
[23 janvier 2007]
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'ensemble des articles de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :