Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

commission mixte paritaire

[n° 2007-1786 (23 novembre 2007)]

Discussion générale:

Texte déséquilibré. Suppression des taxes sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac et sur les boissons sucrées. Taxation inopérante des stock-options. Article 66 relatif aux indemnités journalières. IVG médicamenteuse. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 8 et annexe B

Intervient sur l'ensemble des amendements déposés par le Gouvernement. (texte intégral du JO)