Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

nouvelle lecture

[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]

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Troisième partie :

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)