Interventions en séance publique
de M. Éric GOLD

Session 2018-2019   Session 2017-2018   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)