Interventions en séance publique
de M. Éric GOLD
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mardi 2 novembre 2021
- mercredi 3 novembre 2021
- lundi 8 novembre 2021
- mercredi 17 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- mardi 30 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mercredi 5 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)