PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (6 juillet 2021)]

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Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6463 (texte intégral du JO)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6504 (texte intégral du JO)