PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (7, 8 et 12 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 109 de M. Jack Ralite (renforcement du pluralisme de la composition du CSA) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er B (art. 15 de la loi du 30 décembre 2004 - Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur l'égal accès à l'emploi dans l'audiovisuel public)
Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 111 de M. Jack Ralite (définition du pluralisme garanti par le CSA) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Soutient l'amendement n° 114 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 116 de M. Jack Ralite (adhésion de la société France Télévisions à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle et maintien des contrats en cours entre l'employeur et le personnel) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable)
Soutient l'amendement n° 117 de M. Jack Ralite (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er ter (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales)
Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines)
Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er quater de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme)
Soutient l'amendement de M. Jack Ralite n° 123 (soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 47 de la loi du 30 septembre 1986 - Détention du capital et statut des sociétés nationales de programme)
Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 128 (suppression) ; et n° 129 (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejetés. (texte intégral du JO)