PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉVISIONS ET RADIO FRANCE ET DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE n° 2009-257 (dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉVISIONS ET RADIO FRANCE ET DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE n° 2009-257 (dossier législatif)
Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)
PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)
Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité)
Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er
Article 1er B (art. 15 de la loi du 30 décembre 2004 - Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur l'égal accès à l'emploi dans l'audiovisuel public)
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.