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Séance du 8 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Communication audiovisuelle. – Nomination des présidents de sociétés de l’audiovisuel public. –Suite de la discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique déclarés d’urgence

Projet de loi organique

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 rectifiée de M. David Assouline. – MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 3 de M. Jack Ralite. – M. Jack Ralite, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; la ministre. – Rejet par scrutin public.

Mme la ministre.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 4 de M. M. Jack Ralite. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

situation à gaza

MM. Michel Mercier, François Fillon, Premier ministre.

fontionnement des institutions

MM. Jean-Pierre Bel, François Fillon, Premier ministre.

emploi et actionnariat

Mme Éliane Assassi, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

réforme des juges d’instruction

Mmes Catherine Dumas, Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

suppression des juges d’instruction

MM. Jean-Michel Baylet, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

situation au proche-orient

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

plan franco-égyptien pour la paix

M. Christian Cambon, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Solidité du plan de relance

MM. Martial Bourquin, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Risque de crise énergiétique pour la France

MM. André Dulait, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Plan de lutte contre l'escroquerie

Mmes Jacqueline Panis, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

4. Décès d'un ancien sénateur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Communication audiovisuelle. – Nomination des présidents de sociétés de l’audiovisuel public. –Suite de la discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique déclarés d’urgence

Projet de loi

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 rectifiée de M. David Assouline. – Mme Bernadette Bourzai, M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 78 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; la ministre, Catherine Tasca. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 2 rectifiée bis de M. David Assouline. – MM. Yannick Bodin, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Projet de loi organique (suite)

Article unique

M. Jean-François Voguet, Mme Marie-Christine Blandin.

Amendements identiques nos 5 de M. David Assouline et 6 de M. Jack Ralite ; amendement no 2 de la commission. – M. David Assouline, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; MM. Jean-Pierre Bel, Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hervé Maurey, Serge Lagauche. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 5 et 6 ; adoption de l’amendement no 2.

Vote sur l’article unique réservé jusqu’à l’adoption du projet de loi ordinaire.

Projet de loi (suite)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Amendement n° 185 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Hervé Maurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – Retrait.

Amendement n° 199 de M. Jack Ralite. – MM. Jack Ralite, Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre, M. Serge Lagauche. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

M. David Assouline.

Article 1er A 

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendements nos 241 de M. Hervé Maurey et 293 rectifié de Mme Bariza Khiari. – M. Hervé Maurey, Mme Bariza Khiari, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 241 ; adoption de l’amendement no 293 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er

Amendements nos  109 de M. Jack Ralite et 294 de M. David Assouline. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos  110 de M. Jack Ralite et 295 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin, M. Jack Ralite. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

6. Décision du Conseil constitutionnel

7. Communication audiovisuelle – Suite de la discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence

Article 1er B

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 3 de la commission. – M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 111 de M. Jack Ralite. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 1er

M. Jean-François Voguet, Mme Bariza Khiari.

MM. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; le président.

Amendement no 112 de M. Jack Ralite. – MM. Jack Ralite, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Jean-Etienne Antoinette, David Assouline. – Rejet.

Amendements nos  113, 115 de M. Jack Ralite, 296, 310 de M. David Assouline, 4 de la commission et 288 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Jack Ralite, Jean-Jacques Mirassou, Jean-François Voguet, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Sueur, Hugues Portelli. – Rejet des amendements nos 113, 296 et 115 ; adoption de l’amendement no 4, les amendements nos 288 et 310 devenant sans objet.

Amendement no 306 rectifié bis de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca, MM. le président de la commission, Hugues Portelli. – Adoption.

Amendement no 114 de M. Jack Ralite. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 297 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. Hugues Portelli. – Rejet.

Amendement no 298 de M. David Assouline. – Mme Bariza Khiari, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement no 301 de M. David Assouline. – Mme Catherine Tasca, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 302 de M. David Assouline. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 303 de M. David Assouline. – MM. Serge Lagauche, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour