Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (vendredi 26 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER n° 2015-1268 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (art. L. 1803-10 à L. 1803-16 [nouveaux] du code des transports - Qualification de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) en établissement public administratif)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 2

Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de reprise des salariés et des droits réels de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, LADOM))

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l’article 4

Intervention 7

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