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Séance du 26 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Leleux, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Modernisation du droit de l'outre-mer. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Aline Archimbaud

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Michel Magras

M. Abdourahamane Soilihi

M. Serge Larcher

M. Robert Laufoaulu

M. Georges Patient

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Guillaume Arnell

Adoption de l’article.

Article 2

M. Guillaume Arnell

Amendement n° 8 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jacques Gillot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 7 de M. Christian Favier. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 9 de M. Christian Favier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 80 du Gouvernement et sous-amendements nos 82 et 83 de M. Michel Magras. – Rectification du sous-amendement n° 82 ; adoption du sous-amendement n° 82 rectifié ; retrait du sous-amendement n° 83 ; adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 40 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 41 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 71 du Gouvernement. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

3. Demande d’avis sur un projet de nomination

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

5. Modernisation du droit de l'outre-mer. – Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 21 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 44 de M. Abdourahamane Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article 8

M. Maurice Antiste

M. Serge Larcher

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Maurice Antiste et sous-amendement n° 72 du Gouvernement ; amendement identique n° 29 rectifié quater de M. Serge Larcher et sous-amendement identique n° 84 du Gouvernement. – Adoption des deux sous-amendements identiques et des deux amendements identiques modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 42 rectifié de M. Jacques Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Gillot. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Serge Larcher. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Félix Desplan. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Michel Magras. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 4 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 16 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 36 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 13

Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient (suite). – Retrait.

Article 13

Amendement n° 51 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 15 de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 57 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 16

Amendement n° 54 du Gouvernement et sous-amendement n° 77 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 – Adoption.

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 – Adoption.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 43 de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Article 21 – Adoption.

Article 22 et article additionnel après l’article 22

Amendement n° 14 de M. Michel Magras. – Demande de réserve.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de M. Michel Magras. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article 22.

Articles 23 et 24 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 62 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25

Amendement n° 10 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 55 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 78 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 56 du Gouvernement et sous-amendement n° 79 de la commission. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Michel Magras. – Rectification.

Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

M. Christian Favier

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour