Interventions de M. Philippe GOUJON

Discussion générale:

Politique en matière de sécurité depuis 2002. Evolution de la délinquance. Aggravation des violences aux personnes. Importance de la lutte contre l'absentéisme scolaire. Favorable à la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ainsi qu'à une réforme de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse. Politique de lutte contre la toxicomanie. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 172 de M. Yves Pozzo di Borgo (abrogation de l'arrêté du 12 messidor an VIII précisant les attributions du préfet de police de Paris). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (association du maire de Paris et du préfet en matière de lutte contre l'insécurité et clarification de la répartition de leurs compétences), son sous-amendement n° 319  ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 300 de M. Jean-Patrick Courtois (précision des compétences respectives de la commune et de l'EPCI pour la mise en oeuvre des dispositifs de vidéosurveillance) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 25, 26, 26-1 et 26-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Règles de vote des investissements de sécurité dans les copropriétés)

Articles additionnels après l'article 11

Ses amendements n° 154  : possibilité pour les communes ou leurs groupements de contribuer aux frais de gardiennage imposés à certains immeubles collectifs à usage d'habitation ; et n° 157  : attribution aux maires de moyens juridiques suffisants en vue du respect effectif des arrêtés de fermeture pris à l'encontre de locaux où sont entreposées des matières explosives ou inflammables dans les immeubles d'habitation en infraction avec les règles de sécurité préventive ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-2 du code de la santé publique - Compétence de principe du maire en matière d'hospitalisation d'office)

Article additionnel avant l'article 27

Son amendement n° 155 : programme de prévention contre la consommation de drogues illicites ; retiré. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 34

Son amendement n° 156 : évaluation de la politique nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; retiré. (texte intégral du JO)