Interventions de M. Daniel GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Satisfaction devant les modifications apportées par le texte à la loi SRU. Amendement visant à faire prendre en compte par l'Etat les frais relatifs aux documents d'urbanisme. Inquiétude au sujet du transfert de compétence des services des DDE aux départements. (texte intégral du JO)