PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 40

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Article additionnel après l’article 42 bis

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

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