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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

Article 22 (Introduction de mesures relatives à la fiscalité des tabacs)

Article 23 (Hausse de la fiscalité sur les bières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.