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Séance du 29 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Conférence des présidents

4. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

MM. Jean-Noël Cardoux, Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, MM. René Teulade, René-Paul Savary.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 16 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon, Mme Michelle Meunier, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Roche, Mmes Laurence Cohen, Aline Archimbaud. – Rejet par scrutin public.

première partie

Articles 1er et 2 et annexe A. – Adoption

Adoption de la première partie du projet de loi.

deuxième partie

Articles 3 à 10. – Adoption

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

troisième partie

Article 11

Amendements identiques nos 17 de M. Alain Milon et 66 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 de M. Alain Milon. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 67 de Mme Muguette Dini. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des amendements nos 18 et 67.

Amendement n° 40 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Nicolas Alfonsi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 19 de M. Alain Milon. – Mme Catherine Deroche, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen.

Amendements identiques nos 20 de M. Alain Milon, 30 de M. Dominique Watrin et 42 de M. Jacques Mézard. – Mme Catherine Deroche, MM. Dominique Watrin, Gilbert Barbier.

Amendement n° 53 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet de l’amendement no 29 ; adoption des amendements nos 20, 30 et 42, l’amendement n° 53 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 (supprimé)

Amendement n° 1 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 15

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Alain Milon et 43 de M. Gilbert Barbier. – Mme Catherine Procaccia, MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements identiques nos 44 de M. Gilbert Barbier et 69 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Gilbert Barbier, Hervé Marseille.

Amendements nos 23 et 24 de M. Bruno Gilles. – M. Christophe-André Frassa.

Amendement n° 54 de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille. – Retrait.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement no 14 rectifié, les amendements nos 44, 69, 23 et 24 devenant sans objet.

Amendement n° 55 de Mme Muguette Dini. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

6. Questions cribles thématiques

réforme de la politique agricole commune

MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

MM. Gilbert Barbier, Stéphane Le Foll, ministre ; Stéphane Mazars.

MM. Jean Bizet, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Gérard Roche, Stéphane Le Foll, ministre ; Joël Guerriau.

Mme Bernadette Bourzai, M. Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Dominique Watrin, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Dominique de Legge, Stéphane Le Foll, ministre.

Mme Odette Herviaux, M. Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Yannick Vaugrenard, Stéphane Le Foll, ministre.

Suspension et reprise de la séance

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Article 15 bis

Amendement n° 31 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 ter. – Adoption de l'article.

Article 16

Demande de priorité de l’amendement no 2. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 2 (priorité) de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendement n° 47 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 51 rectifié de M. Gérard Roche. – M. Gérard Roche.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée, MM. René-Paul Savary, Gérard Roche, Dominique Watrin, Mme Nathalie Goulet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 2 ; rejet de l’amendement no 47 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 51 rectifié.

Mme Laurence Cohen, M. René-Paul Savary, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Gérard Roche, le président.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 17

M. René-Paul Savary.

Adoption de l'article.

Article 18. – Adoption

Article 19

Amendement n° 21 de M. Alain Milon. – MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendements identiques nos 25 de M. Alain Milon et 52 de M. Jean-Paul Amoudry. – Mmes Catherine Procaccia, Nathalie Goulet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée ; M. René-Paul Savary. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 21. – Adoption

Article 22

Amendement n° 3 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendement n° 68 de M. Jean-Paul Amoudry. – Mme Nathalie Goulet.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Retrait de l’amendement no 68 ; adoption de l’amendement no 3.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendements identiques nos 45 de M. Gilbert Barbier et 48 de M. André Reichardt. – MM. Gilbert Barbier, André Reichardt, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Nathalie Goulet. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 4 de la commission. – Mme Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 bis

Amendements identiques nos 46 de M. Jacques Mézard et 49 de M. André Reichardt. – MM. Jean-Claude Requier, André Reichardt, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 24 et 24 bis. – Adoption

Article 24 ter

Amendement n° 26 de M. Alain Milon. – MM. René-Paul Savary, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 25, 26, 27 et annexe C, 28 à 31, 32 et annexe B. – Adoption

Article 33

Amendement n° 27 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 34 à 35 ter et 36. – Adoption

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

MM. Jean-Claude Requier, Dominique Watrin, Mmes Michelle Meunier, Aline Archimbaud, MM. René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Godefroy, Mme Catherine Procaccia, M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Rejet, par scrutin public, de la troisième partie entraînant le rejet de la quatrième partie du projet de loi.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Ordre du jour