Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (7 et 12 mars 2003)]

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Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 355 de M. Michel Mercier (égalité des vice-présidents de sexe masculin et de sexe féminin dans les exécutifs régionaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 22 de M. Michel Mercier (instauration d'une proportionnalité du score obtenu au premier tour par une liste pour le nombre de sièges à attribuer lors d'une fusion de listes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 19 de M. Michel Mercier et n° 357 de M. Jacques Pelletier (fixation à 10 % des suffrages exprimés du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour). (texte intégral du JO)
Le groupe de l'UC votera contre l'article 4. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de débat. Maintien de ses positions par le Gouvernement. Explication de la décision du vote conforme avant l'exposition des arguments. Possibilité de restaurer le texte dans sa forme initiale. Accord unanime sur le premier projet de loi. Mise en place d'un barrage pour la plus grande partie des formations politiques. Disposition novatrice de la Constitution de 1958 reconnaissant que les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Progrès de la parité. Crainte de l'affaiblissement du débat européen. Empêchement du Parlement d'effectuer son travail. Hommage au rapporteur. Le groupe centriste, dans son immense majorité, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)