1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 574 de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2003
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 605 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois (2ème partie du rapport), déposé le 5 février 2003
      • Rapport d'information n° 597 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 5 février 2003
      • Rapport d'information n° 604 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 5 février 2003
    2. Séance publique

      • Texte n° 88 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 15 février 2003
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 182 (2002-2003) transmis au Sénat le 18 février 2003
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 182 (2002-2003)
      • Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

        1. Première lecture au Sénat

            • Texte n° 196 (2002-2003) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 4 mars 2003
          1. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique (4, 5, 6, 7, 11 et 12 mars 2003)
      • Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 87 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 12 mars 2003
  4. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  5. Nouvelle déliberation

    • Dépôt à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 770 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2003
    • Première lecture à l'Assemblée nationale

      1. Travaux de commission

        • Rapport n° 771 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2003
      2. Séance publique

        • Texte n° 119 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
    • Première lecture au Sénat

        • Texte n° 247 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 avril 2003
      1. Travaux de commission

        Commission des lois, saisie au fond

      2. Séance publique

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page