PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART

première lecture

[n° 2014-1351 (30 octobre 2014)]