1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 194 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2012
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2048 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 364 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 662 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 juin 2014
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n° 2014-1351 du 13 novembre 2014), parue au JO n° 263 du 14 novembre 2014

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