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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
15 octobre 2014 :
Accord aérien avec la Jordanie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 21 (2014-2015) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 octobre 2014
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE DE MISE
EN PLACE PROGRESSIVE D'UN ESPACE AÉRIEN
EURO-MÉDITERRANÉEN
- SECONDE PARTIE : UN ACCORD GLOBAL
RÉGISSANT LES RELATIONS AÉRIENNES ENTRE LA JORDANIE ET LA
FRANCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - TABLEAU DE DONNÉES
SYNTHÉTIQUES SUR LA JORDANIE
- ANNEXE II - LOCALISATION RÉGIONALE DE
LA JORDANIE
- ANNEXE III - CARTE GÉOGRAPHIQUE DE LA
JORDANIE
- ANNEXE IV - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LA JORDANIE
