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30 octobre 2014 : Accord aérien avec la Jordanie ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (136 Koctets)

N° 9
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

30 octobre 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens
entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et le Royaume hachémite
de Jordanie, d'autre part.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 194, 2048 et T.A. 364.

Sénat : 662 (2013-2014), 21 et 22 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 194 (AN, 14ème législ.).