PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS
première lecture
[n° 2017-261 (26 octobre 2016)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 1er
Article additionnel après l'article 1er bis
Article additionnel après l'article 2
Article additionnel après l'article 4
Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)
Article additionnel après l'article 5
Article 6 (art. L. 122-14, L. 122-16-1 [nouveau] et L. 122-19 du code du sport - Instauration d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la société sportive d'une durée de 6 à 12 ans)
Article 7 (art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie)
Articles additionnels après l'article 7
Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet »)
Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin)
Article 9 bis (nouveau) (art. L. 142-2 [nouveau] du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le handisport)
Article additionnel après l’article 9 bis
Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-12-1 du code du sport - Extension du profil biologique à l'ensemble des sportifs)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3, 232-5, 232-23 du code du sport - Rétablissement de la compétence de l'AFLD sur les compétitions sportives qui ne sont pas organisées par une fédération déléguée)
Articles additionnels après l’article 11
Articles additionnels après l’article 12