Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Discussion générale:

P. 3539 (texte intégral du JO)
P. 3540 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 1 et n° 47 (Abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés)

P. 3562 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)

P. 3566 (texte intégral du JO)
P. 3567 (texte intégral du JO)
P. 3573 (texte intégral du JO)
P. 3581 (texte intégral du JO)
P. 3583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Possibilité d'inscrire un "spitzenkandidat" et le nom d'un parti européen sur les déclarations de candidature et le bulletin de vote)

P. 3585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes)

P. 3587 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision)

P. 3591 (texte intégral du JO)
P. 3592 (texte intégral du JO)
P. 3596 (texte intégral du JO)
P. 3597 (texte intégral du JO)
P. 3599 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision)

P. 3601 (texte intégral du JO)
P. 3602 (texte intégral du JO)
P. 3603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifié (Cahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne)

P. 3626 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes)

P. 3628 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes)

P. 3629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifié (Vote par correspondance - Élargissement aux étudiants)

P. 3630 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations)

P. 3633 (texte intégral du JO)
P. 3635 (texte intégral du JO)
P. 3636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Liste de candidats - Conditions de retrait)

P. 3637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 rectifié (Inscription sur une liste de candidats sur la base de déclarations frauduleuses - Sanction pénale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité)

P. 3638 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Coordinations outre-mer)

P. 3638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifié (Promotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics)

P. 3639 (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 et 35 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Contenu des déclarations d'intérêts des représentants français au Parlement européen)

P. 3640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)

P. 3641 (texte intégral du JO)
P. 3642 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne)

P. 3642 (texte intégral du JO)
P. 3644 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3648 (texte intégral du JO)