PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT n° 2016-298 (dossier législatif)

Article 1er ter

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.