Séance du mercredi 23 novembre 2016

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Cambodge

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Fin de section

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage

Fin de section

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA COOPÉRATION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL n° 2016-1657 (dossier législatif)

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