PROPOSITION DE LOI TENDANT À CLARIFIER LES CONDITIONS DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS SCOLAIRES (dossier législatif)

Article unique

Désignation d’un sénateur en mission temporaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE (dossier législatif)

Ordre du jour

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