Séance du mercredi 22 février 2017

Procès-verbal

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.