Question orale sans débat sur la fin de la réserve parlementaire et les projets des communes

Question orale sans débat sur le financement des petits projets des communes

Question orale sans débat sur l'intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

Question orale sans débat sur la parité dans les exécutifs intercommunaux

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.