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Séance du 6 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

vice-président

Secrétaires :

M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Questions orales

baisse de la densité médicale dans 86 départements

Question n° 0015 de M. Roland Courteau. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Roland Courteau.

difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins

Question n° 0120 de Mme Viviane Malet. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Viviane Malet.

toxicomanie dans le nord-est parisien

Question n° 0222 de M. Rémi Féraud. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Rémi Féraud.

exploitation commerciale de l'image d'un sportif

Question n° 0154 de Mme Catherine Troendlé. – Mme Laura Flessel, ministre des sports ; Mme Catherine Troendlé.

situation du lycée professionnel jean-monnet de montrouge

Question n° 0189 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale ; M. Pierre Ouzoulias.

suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »

Question n° 0196 de M. Jean-Claude Luche. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale ; M. Jean-Claude Luche.

centres d’hébergement pour les plus démunis

Question n° 0211 de Mme Colette Mélot. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Colette Mélot.

défaillance du programme européen pour le développement rural

Question n° 0240 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Jean-Jacques Lozach.

nouvelle carte des zones défavorisées pour l’agriculture

Question n° 0210 de M. François Bonhomme. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. François Bonhomme.

situation de castillon-la-bataille

Question n° 0175 de Mme Florence Lassarade. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Florence Lassarade.

inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

Question n° 0249 de M. Dominique Théophile. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Dominique Théophile.

situation fiscale des « américains accidentels »

Question n° 0208 de M. Yannick Botrel. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Yannick Botrel.

accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

Question n° 0226 de M. Rémy Pointereau. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics ; M. Rémy Pointereau.

fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

Question n° 0197 de M. Yves Daudigny. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics ; M. Yves Daudigny.

situation des services départementaux d’incendie et de secours

Question n° 0232 de Mme Catherine Troendlé, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics ; Mme Catherine Troendlé.

Suspension et reprise de la séance

projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la savoie et de la haute-savoie

Question n° 0171 de M. Loïc Hervé. –Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Loïc Hervé.

réinstallation d’un tribunal de commerce à dreux

Question n° 0199 de Mme Chantal Deseyne. –Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Chantal Deseyne.

raccordement ferroviaire de l’aéroport de vatry

Question n° 0195 de Mme Françoise Férat. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Françoise Férat.

avenir de la rn 147

Question n° 0205 de M. Yves Bouloux. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Yves Bouloux.

contournement du teil et rn 102

Question n° 0231 de M. Mathieu Darnaud. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Mathieu Darnaud.

projets d’infrastructures ferroviaires en charente-maritime

Question n° 0236 de M. Daniel Laurent. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Daniel Laurent.

pollution des sols constatée dans différentes écoles et crèches d’île-de-france

Question n° 0230 de M. Laurent Lafon. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

fin de la réserve parlementaire et projets des communes

Question n° 0228 de M. Jérôme Durain. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jérôme Durain.

financement des petits projets des communes

Question n° 0200 de M. Hervé Maurey. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Hervé Maurey.

intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

Question n° 0207 de M. Alain Milon. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Alain Milon.

parité dans les exécutifs intercommunaux

Question n° 0218 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Véronique Guillotin.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

4. Investissements dans les réseaux à très haut débit. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi

Mme Marta de Cidrac, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Joël Guerriau

M. Éric Gold

M. Frédéric Marchand

M. Guillaume Gontard

M. Claude Bérit-Débat

M. Guillaume Chevrollier

M. Alain Fouché

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Jean-Yves Roux

M. Yves Bouloux

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Alain Duran

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Alain Schmitz. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 3 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Article 2

Amendements identiques nos 12 rectifié bis de M. Laurent Lafon, 13 de M. Bernard Lalande et 14 de Mme Catherine Procaccia. – Adoption des amendements nos 12 rectifié bis et 13, l’amendement n° 14 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 8 de M. Alain Schmitz et 17 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 7 rectifié de M. Alain Schmitz. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 11 rectifié de M. Alain Schmitz. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 – Adoption.

Article 6

M. Patrick Chaize

Amendement n° 9 rectifié de M. Alain Schmitz. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7 – Adoption.

Article 8

Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 4 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 10 de M. Alain Schmitz. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 66 de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour