PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2005-204 (16 février 2005)]
Art. 1er (Art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe)
Interventions de M. Alain GOURNAC
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :