Interventions en séance publique
de M. Alain GOURNAC

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (commission mixte paritaire)