PROJET DE LOI
PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés)

Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)

Article 9 (Date limite de première mesure de l'audience au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel et règles transitoires de représentativité aux différents niveaux du dialogue social)

Article 12 (Période transitoire pour la validité des accords conclus par les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés)

Article additionnel avant l’article 15 bis

Article 15 bis (art. L. 3142-8 du code du travail - Périodicité de la rémunération des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale)

Intitulé du Titre II (Le temps de travail)

Articles additionnels avant l’article 16

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait)

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