Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 10 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

Article 1er (art. 41-1 A [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle)

Article 2

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, PORTANT SUR LE RESPECT DU DROIT À L'ACTION COLLECTIVE ET DES DROITS SYNDICAUX EN EUROPE DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS, ENVOYÉE À LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (dossier législatif)

Texte de la proposition de résolution initiale

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