Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (994 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2483 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre la fracture numérique. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ; M. Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Catherine Morin-Desailly, en remplacement de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

MM. Raymond Vall, Xavier Pintat, Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, Hervé Maurey, Jacques Blanc, David Assouline, Jean-Paul Virapoullé.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (supprimé)

Article 1er BA

M. Serge Lagauche.

Amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Michel Teston, David Assouline. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er B. – Adoption

Article 1er CA

M. Michel Teston.

Adoption de l'article.

Articles 1er CB à 1er DB. – Adoption

Article 1er DC

M. Michel Teston, Mme la secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Articles 1er DD et 1er DE. – Adoption

Article 1er D

M. Serge Lagauche, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 1er EA. – Adoption

Articles 1er E et 1er F (supprimés)

Article 1er GA

Amendement n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Michel Teston. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er GBA

M. Paul Blanc.

Adoption de l'article.

Articles 1er GB à 1er GD. – Adoption

Article 1er HA

MM. Michel Teston, le président.

Adoption de l'article.

Article 1er H

Amendement n° 10 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 1er

MM. Michel Teston, le rapporteur.

Amendement n° 14 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

M. Michel Teston, Mme la secrétaire d'État.

Amendement n° 11 de M. Michel Teston. – MM. David Assouline, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Paul Blanc, Michel Teston, Mme Mireille Schurch. – Rejet.

Amendements nos 12 de M. Michel Teston et 16 de Mme Mireille Schurch. – M. Michel Teston, Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Hervé Maurey, Jacques Blanc, David Assouline. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no  12 ; rejet de l’amendement no  16.

Amendement n° 17 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4 bis AA

M. Michel Teston.

Adoption de l'article.

Article 4 bis A. – Adoption

Article 4 bis (supprimé)

Article 4 ter. – Adoption

Article 4 quater

M. Michel Teston, Mme la secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Article 5 (supprimé)

Articles 8 à 12. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Lucienne Malovry, MM. Jacques Blanc, Hervé Maurey, Michel Teston, Mme Mireille Schurch, M. Paul Blanc.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

3. Décès d'un ancien sénateur

4. Concentration dans le secteur des médias. – Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi

Discussion générale (suite) : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Serge Lagauche, Mmes Colette Mélot, Nathalie Goulet, Marie-Christine Blandin, M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Rejet de l’article.

Article 2. – Rejet.

L’ensemble des articles ayant été repoussés la proposition de loi est rejetée.

5. Modification de l'ordre du jour

6. Droits syndicaux en Europe. – Rejet d'une proposition de résolution européenne

Discussion générale : MM. Richard Yung, auteur de la proposition de résolution ; Marc Laménie, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Denis Badré, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes.

Mmes Annie David, Catherine Tasca, Françoise Laborde, M. Paul Blanc, Mme Raymonde Le Texier.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution initiale

Amendements nos 1 et 2 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Richard Yung, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 3 de Mme Annie David. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Richard Yung, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement no 4 de Mme Annie David. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement no 5 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Explications de vote

MM. le rapporteur pour avis, Richard Yung.

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution européenne.

7. Entrées de villes. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi ; Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Mme Odette Terrade, MM. Claude Biwer, Jean-Jacques Mirassou, Marc Laménie.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission et sous-amendements nos 3 de M. Jean-Pierre Sueur et 5 de M. Claude Biwer. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer, le secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement no 5 ; rejet du sous-amendement no 3 ; adoption de l’amendement no 1.

Adoption de l'article modifié.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon

9. Entrées de villes. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi

Article 2

Amendement no 2 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Pierre Sueur, Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3

M. le rapporteur.

Rejet de l’article.

Vote sur l’ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Biwer.

Adoption de la proposition de loi.

10. Ordre du jour