Art. additionnels après l'art. 13
Soutient l'amendement n°
I-250 de M. Charles Revet (instauration d'un crédit d'impôt favorisant les initiatives du secteur agricole tendant à préserver l'environnement et la santé au-delà des obligations légales en la matière) ; retiré. (
texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 20 ter
Soutient l'amendement n°
I-230 de M. René Beaumont (application du taux réduit de TVA aux ventes de produits de l'agriculture agglomérés destinés au chauffage) ; retiré. (
texte intégral du JO)
En remplacement de M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan sur la mission "Engagements financiers de l'État" et le compte spécial "Participations financières de l'État" (p. 8731, 8732) : enjeu budgétaire considérable. Affectation des recettes provenant de la cession d'autoroutes au désendettement public. Exigence d'une bonne valorisation des participations de l'Etat pour les entreprises en passe d'être privatisées. Satisfaction quant à l'action de l'Agence des participations de l'Etat et du programme annuel de performance. Nécessité d'indicateurs différenciés pour la mesure des performances de gestion des entreprises concernées. Souci de la commission de compléter les indicateurs de cession de participations pour mesurer l'intérêt patrimonial des privatisations. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur le contenu des recettes et des dépenses du compte spécial "Participations financières de l'Etat". (
texte intégral du JO)
Volonté de construire une agriculture résolument tournée vers l'avenir. Caractère primordial de l'action en faveur du renouvellement des générations dans l'agriculture. Votera avec conviction ce budget. (
texte intégral du JO)
