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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS


première lecture


[n° 2007-1224 (18 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), soutient les sous-amendements n° 44 (précision) et n° 45 de M. Hubert Haenel (suppression de l'approbation du plan de transport par l'autorité organisatrice de transport) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)

Sur l'amendement n° 8 de la commission (clarification), soutient le sous-amendement n° 46 de M. Hubert Haenel ; adopté. (texte intégral du JO)