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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT


première lecture


[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Soutient l'amendement n° 143 de Mme Bernadette Dupont (ouverture du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales aux particuliers employeurs de personnels à domicile) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 196 de M. François-Noël Buffet (réduction d'ISF aux associations d'utilité publique travaillant à l'insertion) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Soutient l'amendement n° 191 de M. Laurent Béteille (guichet unique de prestation de soutien à la compétitivité pour les PME de la filière du cuir et de l'horlogerie-bijouterie) ; retiré. (texte intégral du JO)