PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

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Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Soutient l'amendement n° 143 de Mme Bernadette Dupont (ouverture du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales aux particuliers employeurs de personnels à domicile) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 196 de M. François-Noël Buffet (réduction d'ISF aux associations d'utilité publique travaillant à l'insertion) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Soutient l'amendement n° 191 de M. Laurent Béteille (guichet unique de prestation de soutien à la compétitivité pour les PME de la filière du cuir et de l'horlogerie-bijouterie) ; retiré. (texte intégral du JO)