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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU
(jeudi 21 décembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2007-148 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 29

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