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Séance du 21 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Modernisation de la fonction publique. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mahéas, Mme Catherine Troendle.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 1er ter. - Adoption

Article 2

Amendements nos 53 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 1 rectifié de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement no 53 ; adoption de l'amendement no 1 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 54 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 3 bis et 4. - Adoption

Article 5

Amendement no  55 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement no  56 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du chapitre II

Amendement no  2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 7

Amendement no  3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 57 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 6 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Retrait de l'amendement no 57 ; adoption de l'amendement no 6.

Amendement no  7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  78 rectifié de M.  Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Amendement no  9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no  43 de M. Philippe Nachbar. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  49 de M. Pierre Jarlier. - MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 8. - Adoption

Article additionnel après l'article 8

Amendement no  79 rectifié de M.  Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 bis

Amendement no 11 rectifié de la commission et sous-amendement no 82 de M. Jacques Mahéas. - MM. le rapporteur, Jacques Mahéas, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 8 ter

Amendement no  12 rectifié de la commission et sous-amendement no 90 rectifié bis de Mme Catherine Troendle. - M. le rapporteur, Mme Catherine Troendle, MM. le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 9

Amendement no  13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement no  14 de la commission et sous-amendements identiques nos 75 rectifié de M.  Pierre-Yves Collombat et 92 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendements nos 74 rectifié de M.  Pierre-Yves Collombat et 58 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le ministre. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement no 14 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 11

Amendements nos 59, 60 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 76 rectifié de M.  Pierre-Yves Collombat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no  15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption.

Amendement no  18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  61 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no  19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement no 77 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. - Devenu sans objet.

Amendement no  20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement no  21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, le président de la commission. - Adoption.

Amendement no  23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  62 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no  44 rectifié de M. Dominique Mortemousque. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements nos 63 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 25 à 27 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 63 ; adoption des amendements nos 25 à 27.

Adoption de l'article modifié.

Article 15. - Adoption

Article 16

Amendement no  28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no  29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis. - Adoption

Article 18 A

Amendement no  30 de la commission. . - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement no  31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 20 et 21. - Adoption

Articles additionnels après l'article 21

Amendements nos  32 et 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Articles 22 à 22 ter. - Adoption

Article 23 (supprimé)

Article 24. - Adoption

Article 24 bis

Amendements nos  34 à 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 ter

Amendement no 81 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 quater. - Adoption

Article additionnel après l'article 24 quater

Amendement no  46 de M. André Dulait. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 91 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 quinquies

Amendements nos 64 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 71 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 71 rectifié ; rejet de l'amendement no 64.

Adoption de l'article.

Article 24 sexies

Amendement no  84 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement no  42 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 26

Amendement no  38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no  39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27. - Adoption

Articles additionnels après l'article 27

Amendements nos  47 rectifié et 48 rectifié de M.  Pierre Hérisson, repris par la commission. - MM. le président de la commission, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement no  50 rectifié de M. Alain Vasselle. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  51 rectifié de Mme Brigitte Bout. - Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  52 rectifié de Mme Monique Papon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  67 rectifié de M. Serge Vinçon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  68 rectifié de M. Serge Vinçon. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  72 rectifié de M. Jean-René Lecerf- Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 28 et 29. - Adoption

Articles additionnels après l'article 29

Amendement no  40 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos  41 et 87 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

présidence de M. Guy Fischer

Amendement no 89 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  69 rectifié de M. Pierre Jarlier. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no  85 du Gouvernement. - Retrait.

Amendement no  86 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 88 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Aymeri de Montesquiou, Christian Cointat.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; François Autain, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Procaccia.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 10 de M.  Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 1er bis. - Adoption

Article 1er ter

Amendements identiques nos 1 de M.  François Autain et 14 de la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 1er quater, 2 à 5 quater et 6. - Adoption

Article 6 bis

Amendements identiques nos 3 de M.  François Autain et 15 de la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 9 de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 8 et 9. - Adoption

Article 10. - Adoption

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 8 de M.  Dominique Leclerc. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre délégué, François Autain, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme  Catherine Procaccia, 11 de M.  Philippe Darniche et 16 de la commission. - Mme Catherine Procaccia, MM. Philippe Darniche, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement no 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement no 20 de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

MM. Jean-Pierre Sueur, André Vantomme.

Amendements identiques nos 4 de M.  François Autain et 6 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendement no 7 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. François Autain, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-René Lecerf. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 4 et 6 ; rejet de l'amendement no 7.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 12 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission, François Autain, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiifiant l'intitulé.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

M. le ministre délégué.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Loi de finances rectificative pour 2006. - Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Mmes Nicole Bricq, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 25 bis M

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Vote réservé.

Article 34 bis A (supprimé)

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Vote réservé.

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Ordre du jour