Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (mercredi 17 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 17 mai 2006

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS n° 2006-728 (dossier législatif)

Article 23 sexies (Encadrement de l'activité des généalogistes successoraux)

Dépôt d'un projet de loi organique

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

transmission d'un projet de loi

DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

ordre du jour

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