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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL


première lecture


[n° 2019-1269 (26 juin 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

P. 9760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié (Distribution de la propagande électorale - Acheminement - Remboursement)

P. 9762 (texte intégral du JO)
P. 9763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Affichage électoral sauvage - Sanction - Non-remboursement des frais d'impression - Interdiction)

P. 9770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 31 rectifié (Titre de la liste électorale)

P. 9771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 30 rectifié (Communes de plus de 1 000 habitants - Candidats ressortissants des États membres de l'Union européenne - Absence de mention de la nationalité sur les bulletins de vote - Non remboursement des frais d'impression)

P. 9771 (texte intégral du JO)