PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
n° 2019-791 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié (Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire)
Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)
Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)
Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)
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