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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
(mardi 9 juillet 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS (dossier législatif)

Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 2 rectifié (Don sur les successions - Allongement du délai)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.